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Demande de permis de démolir Pontaubault (Manche)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pontaubault (Manche). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pontaubault
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 17 Rue Patton 50220 PONTAUBAULT.
Service qui délivrera le permis de démolir
17 Rue Patton
50220 PONTAUBAULT
50220 PONTAUBAULT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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