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Demande de permis de démolir Posanges (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Posanges (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Posanges
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue du Moulin 21350 POSANGES.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue du Moulin
21350 POSANGES
21350 POSANGES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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