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Demande de permis de démolir Prénovel (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Prénovel (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Prénovel
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 La Renardière 39150 PRENOVEL.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 La Renardière
39150 PRENOVEL
39150 PRENOVEL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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