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Demande de permis de démolir Rignosot (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rignosot (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rignosot
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Rue Mairie 25640 RIGNOSOT.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Rue Mairie
25640 RIGNOSOT
25640 RIGNOSOT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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