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Demande de permis de démolir Ronchaux (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ronchaux (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ronchaux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 8 Aux Vignes-de-Bien 25440 RONCHAUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
8 Aux Vignes-de-Bien
25440 RONCHAUX
25440 RONCHAUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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