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Demande de permis de démolir Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rouxmesnil-Bouteilles
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue du Champs de Courses 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue du Champs de Courses
76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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