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Demande de permis de démolir Ruesnes (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ruesnes (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ruesnes
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue Quesnoy 59530 RUESNES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue Quesnoy
59530 RUESNES
59530 RUESNES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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