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Demande de permis de démolir Saint-André-le-Bouchoux (Ain)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-André-le-Bouchoux (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-André-le-Bouchoux

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 01240 Saint-André-le-Bouchoux.

Service qui délivrera le permis de démolir

Le Village
01240 Saint-André-le-Bouchoux
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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