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Demande de permis de démolir Saint-Aubin-de-Scellon (Eure)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Aubin-de-Scellon (Eure). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Aubin-de-Scellon
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Hameau Bonnebaux 27230 Saint-Aubin-de-Scellon.
Service qui délivrera le permis de démolir
Hameau Bonnebaux
27230 Saint-Aubin-de-Scellon
27230 Saint-Aubin-de-Scellon
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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