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Demande de permis de démolir Saint-Élix-Séglan (Haute-Garonne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Élix-Séglan (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Élix-Séglan

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 66 rue de la colonie 31420 Saint Elix Seglan.

Service qui délivrera le permis de démolir

66 rue de la colonie
31420 Saint Elix Seglan
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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