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Demande de permis de démolir Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Germain-sur-Rhône
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 337 Rue de Beaumont 74910 SAINT GERMAIN SUR RHONE.
Service qui délivrera le permis de démolir
337 Rue de Beaumont
74910 SAINT GERMAIN SUR RHONE
74910 SAINT GERMAIN SUR RHONE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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