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Demande de permis de démolir Saint-Jean-la-Bussière (Rhone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Jean-la-Bussière (Rhone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Jean-la-Bussière

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Antonin Goujat 69550 Saint-Jean-la-Bussière.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place Antonin Goujat
69550 Saint-Jean-la-Bussière
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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