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Demande de permis de démolir Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Marcel-Bel-Accueil
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 69 Montée Perrières 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Service qui délivrera le permis de démolir
69 Montée Perrières
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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