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Demande de permis de démolir Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Martin-de-Fontenay

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 17 Rue de Biganos, BP 11 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.

Service qui délivrera le permis de démolir

17 Rue de Biganos, BP 11
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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