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Demande de permis de démolir Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sevres)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Martin-de-Sanzay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 24 Place Jean Louis Noël 79290 Saint-Martin-de-Sanzay.
Service qui délivrera le permis de démolir
24 Place Jean Louis Noël
79290 Saint-Martin-de-Sanzay
79290 Saint-Martin-de-Sanzay
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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