Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 45 Rue Pierre de Romanet 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Service qui délivrera le permis de démolir
45 Rue Pierre de Romanet
61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés