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Demande de permis de démolir Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saint-Sulpice-d'Arnoult
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Route de l'Égalité, Le Bourg 17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Route de l'Égalité, Le Bourg
17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult
17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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