Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte-Anne-sur-Brivet
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Rue 'de l'Étang 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Rue 'de l'Étang
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés