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Demande de permis de démolir Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte-Croix-aux-Mines
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 37 Rue Maurice-Burrus 68160 Sainte-Croix-aux-Mines.
Service qui délivrera le permis de démolir
37 Rue Maurice-Burrus
68160 Sainte-Croix-aux-Mines
68160 Sainte-Croix-aux-Mines
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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