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Demande de plan cadastral à Fréniches (Oise)

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Fréniches? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Fréniches (Oise)

Document graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle donnée.

Les règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les déconvenues.
Suivant les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d’urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU.

Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe foncière.

Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (241 Rue de l'Église 60640 FRENICHES), recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 241 Rue de l'Église 60640 FRENICHES.

Service qui délivrera le plan cadastral

241 Rue de l'Église
60640 FRENICHES
Cadastre Fréniches
Fréniches édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires Frénicheux et Frénicheuses de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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