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Demande de permis de démolir Basseneville (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Basseneville (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Basseneville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Saint-Richer 14670 BASSENEVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Saint-Richer
14670 BASSENEVILLE
14670 BASSENEVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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