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Demande de permis de démolir Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bourg-Saint-Bernard

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Bourg-Saint-Bernard à l'adresse Mairie de bourg Saint Bernard place de la mairie 31570 bourg st bernard.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de bourg Saint Bernard
place de la mairie
31570 bourg st bernard
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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