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Demande de permis de démolir Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bourg-Saint-Bernard

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Bourg-Saint-Bernard à l'adresse 1 Allée de la Mairie 31570 BOURG SAINT BERNARD.


Service qui délivrera le permis de démolir

1 Allée de la Mairie
31570 BOURG SAINT BERNARD
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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