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Demande de permis de démolir Brotte-lès-Ray (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Brotte-lès-Ray (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Brotte-lès-Ray

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 34 Grande rue 70180 BROTTE LES RAY.

Service qui délivrera le permis de démolir

34 Grande rue
70180 BROTTE LES RAY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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