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Demande de permis de démolir Bussière-Nouvelle (Creuse)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bussière-Nouvelle (Creuse). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bussière-Nouvelle

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 23700 BUSSIERE NOUVELLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

Le Bourg
23700 BUSSIERE NOUVELLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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