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Demande de permis de démolir Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Pont-de-Beauvoisin
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 21 Rue de l'Hôtel de Ville, BP 14 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN.
Service qui délivrera le permis de démolir
21 Rue de l'Hôtel de Ville, BP 14
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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