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Demande de permis de démolir Luisans (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Luisans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Luisans

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Luisans à l'adresse .


Service qui délivrera le permis de démolir


Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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