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Demande de permis de démolir Tassenières (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Tassenières (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Tassenières
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Route de Dole 39120 TASSENIERES.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Route de Dole
39120 TASSENIERES
39120 TASSENIERES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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