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Demande de permis de démolir Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue du Tram 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue du Tram
70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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