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Demande de plan cadastral à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle)

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Bainville-sur-Madon? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle)

Document graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle donnée.

Les règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les déconvenues.
Suivant les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d’urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU.

Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe foncière.

Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (124 Bis Rue Jacques-Callot 54550 BAINVILLE SUR MADON), recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 124 Bis Rue Jacques-Callot 54550 BAINVILLE SUR MADON.

Service qui délivrera le plan cadastral

124 Bis Rue Jacques-Callot
54550 BAINVILLE SUR MADON
Cadastre Bainville-sur-Madon
Bainville-sur-Madon édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires Bainvillois de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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