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2009-11-18 13:50:53
Je me marre ! Je tombe sur cette belle information du "gel des subventions aux associations". Qui pourrait la croire crédible, et quelle municipalité s'y risquerait ? En revanche, eh oui ! Il convient désormais aux associations de présenter le compte de l'exercice écoulé en même temps que la demande de renouvellement de la subvention conformément au Code général des collectivités territoriales. En effet, L’article L.1611-4 du CGCT dispose que «toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée». Cet article précise que les associations doivent fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. La collectivité ne négligera pas ce contrôle, eu égard aux risques juridiques et financiers encourus. Dany
2009-04-07 15:17:50
la personne qui divulgue cette annerie n'est pas trés bien informé ou complétement dénué de toute intelligence.Quand on met des informations il faut que celle-ci soit vérifié ou sure .Celle-ci n'est que medisance et dépourvue de vrai informations. Dommage que des personnes qui dénigre tout passe ce genre de message complétement inutile.
2009-03-31 02:02:39
la nouvelle municipalite a decide de geler toutes les depenses liees aux associations sauf le football Plus rien ne se fait desormais dans l'associatif