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Demande de permis de démolir Arthenas (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arthenas (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arthenas
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 269 Grand'rue 39270 ARTHENAS.
Service qui délivrera le permis de démolir
269 Grand'rue
39270 ARTHENAS
39270 ARTHENAS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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