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Demande de permis de démolir Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bosc-le-Hard
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 217 Place du Marché, BP 21 76850 BOSC LE HARD.
Service qui délivrera le permis de démolir
217 Place du Marché, BP 21
76850 BOSC LE HARD
76850 BOSC LE HARD
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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