Demande de permis de démolir By, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de By (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur By

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de l'École 25440 BY.

Service qui délivrera le permis de démolir

Rue de l'École
25440 BY

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir By (Doubs)

Service qui délivrera le permis de démolir