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Demande de permis de démolir Courbillac (Charente)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Courbillac (Charente). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Courbillac
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 16200 COURBILLAC.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
16200 COURBILLAC
16200 COURBILLAC
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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