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Demande de permis de démolir Déservillers (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Déservillers (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Déservillers
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 8 Rue de l'École 25330 DESERVILLERS.
Service qui délivrera le permis de démolir
8 Rue de l'École
25330 DESERVILLERS
25330 DESERVILLERS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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