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Demande de permis de démolir Donnay (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Donnay (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Donnay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 14220 DONNAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
14220 DONNAY
14220 DONNAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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