Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Évette-Salbert (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Évette-Salbert (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Évette-Salbert
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 14 Rue des Cinq-Frères-Jardot 90350 EVETTE SALBERT.
Service qui délivrera le permis de démolir
14 Rue des Cinq-Frères-Jardot
90350 EVETTE SALBERT
90350 EVETTE SALBERT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés