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Demande de permis de démolir Falletans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Falletans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Falletans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de Dole 39700 FALLETANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de Dole
39700 FALLETANS
39700 FALLETANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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