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Demande de permis de démolir Fertans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fertans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fertans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 Grande rue 25330 FERTANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
15 Grande rue
25330 FERTANS
25330 FERTANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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