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Demande de permis de démolir Fontaine-en-Bray (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontaine-en-Bray (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontaine-en-Bray

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 224 rue Bourg 76440 FONTAINE EN BRAY.

Service qui délivrera le permis de démolir

224 rue Bourg
76440 FONTAINE EN BRAY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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