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Demande de permis de démolir Geneuille (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Geneuille (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Geneuille
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Rue Lyautey 25870 GENEUILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Rue Lyautey
25870 GENEUILLE
25870 GENEUILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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