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Demande de permis de démolir Germagnat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Germagnat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Germagnat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Combellon 01250 GERMAGNAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Combellon
01250 GERMAGNAT
01250 GERMAGNAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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