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Demande de permis de démolir Grusse (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Grusse (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Grusse
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 14 Rue Saint-Roch 39190 GRUSSE.
Service qui délivrera le permis de démolir
14 Rue Saint-Roch
39190 GRUSSE
39190 GRUSSE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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