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Demande de permis de démolir Houtaud (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Houtaud (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Houtaud
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 30 Ter Grande rue 25300 HOUTAUD.
Service qui délivrera le permis de démolir
30 Ter Grande rue
25300 HOUTAUD
25300 HOUTAUD
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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