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Demande de permis de démolir Jouey (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Jouey (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Jouey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 9 route d'Arnay 21230 JOUEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
9 route d'Arnay
21230 JOUEY
21230 JOUEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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