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Demande de permis de démolir La Chapelle-près-Sées (Orne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Chapelle-près-Sées (Orne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Chapelle-près-Sées
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 place de la mairie 61500 LA CHAPELLE PRES SEES.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 place de la mairie
61500 LA CHAPELLE PRES SEES
61500 LA CHAPELLE PRES SEES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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