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Demande de permis de démolir La Clotte (Charente-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Clotte (Charente-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Clotte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 17360 LA CLOTTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
17360 LA CLOTTE
17360 LA CLOTTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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