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Demande de permis de démolir La Couarde (Deux-Sevres)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Couarde (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Couarde
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 79800 LA COUARDE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
79800 LA COUARDE
79800 LA COUARDE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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