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Demande de permis de démolir La Proiselière-et-Langle (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Proiselière-et-Langle (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Proiselière-et-Langle
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 10 Rue des Écoles 70310 LA PROISELIERE ET LANGLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
10 Rue des Écoles
70310 LA PROISELIERE ET LANGLE
70310 LA PROISELIERE ET LANGLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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