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Demande de permis de démolir La Vergenne (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Vergenne (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Vergenne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Rue d'Athesans 70200 LA VERGENNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Rue d'Athesans
70200 LA VERGENNE
70200 LA VERGENNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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